18 janvier 2017
_année_2017 _mois_janv. justice police politique
Mari de Mme Eolas ✏️ on Twitter: "Au bout d’un an à accepter les lettres de cachet, le Conseil d’État se demande enfin si ça se voit pas un peu là. https://t.co/7j6JDNg7n6"
Il faut donc que des citoyens soient assignés au moins un an pour que le conseil d’état pour s’interroger là-dessus ? Rapide …